Aneiccoh

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Statuts de l'Association

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STATUTS association ANEICCOH

Article 1. Nom et siège
Il est créé une association dénommée : ANEICCOH Association du Nord Est des Internes et Chefs de Clinique en Onco-Hématologie.
Le siège est fixé à REIMS.
Le siège pourra être transféré sur simple décision de la direction.
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de STRASBOURG.

Article 2. Objet
L'association a pour objet de promouvoir la formation continue et les échanges entre les internes et les chefs de cliniques d'oncologie et d'hématologie du Nord Est de la France.

Article 3. Moyens d'action
Pour réaliser son objet l'association se dote notamment des moyens d'action suivants :
-Tenue de réunions de travail
-Organisation de conférences
-Utilisation d'une liste de diffusion par internet
-Et toute action visant à renforcer l'objet.

Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations des membres,
- les subventions émanant d'organismes publics ou privés,
- le revenu des biens et valeurs de l'association,
- les dons et legs qui pourraient lui être faits,
- les recettes des manifestations organisées par l'association,
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6. Les membres
Peut devenir membre toute personne physique [et/ou morale] intéressée par les buts de
l'association.
L'association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d'honneur.
a) les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Ils disposent du droit de vote.

b) les membres passifs
Sont appelés membres passifs, les membres de l'association qui soutiennent les activités et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle.

c) Les membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le comité de direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

Article 7. Conditions d'adhésion
L'admission des membres est prononcée par le comité de direction lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à l'entrée de l'association

Article 8. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- l'exclusion prononcée par la direction pour motif grave
- la radiation, prononcée par la direction pour non paiement de la cotisation

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au comité de direction.

Article 9. Assemblée générale (composition et convocation)
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.
Elle se réunit : 1 fois par an
et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président.
Le président convoque également l'assemblée générale sur demande de la direction ou
de 1/4 des membres, dans un délai de 15 jours .

Article 10. Assemblée générale (pouvoirs)
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les vérifications aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L'assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du comité de direction, approuve les comptes de l'exercice clos , vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres de direction dans les conditions les conditions prévues à l'article 11 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association.
Elle approuve également l'éventuel règlement intérieur.
Les résolutions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le secret. Cependant, pour le renouvellement des membres de direction, le scrutin secret est obligatoire.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 11. La direction (composition)
L'association est administrée par une direction comprenant au mois 3 membres élus au scrutin secret pour 2 ans par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de vacance, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au comité de direction tout membre de l'association âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection.
La direction peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix
consultative.
La direction peut être révoquée par l'assemblée générale pour non-respect des statuts et
tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.

Article 12. La direction (pouvoirs)
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
La direction se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum 2 fois par an.

Article 13. Le président
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas d'empêchement il peut donner délégation à un autre membre de la direction. Cependant en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article 14. Le trésorier
Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaire. Il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

Article 15. Le secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des assemblées générales que des réunions de la direction.
Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

Article 16. Modification des statuts
La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par
l'assemblée générale des membres à une majorité de 2/3.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.
Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l'article 10 des présents statuts.

Article 17. Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale des membres à une majorité des 2/3.
L'assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la
liquidation des biens de l'association (membre(s) ou non-membre(s) de l'association).

L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à un organisme oeuvrant dans le domaine médical.

Article 18. Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par la direction, précise les modalités d'exécution des présents statuts.

Article 19. Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue le 08 mars 2003 à Strasbourg.

 

 


 

J.O.

No d'annonce : 1137
Paru le : 27/02/2010

Association : ASSOCIATION DU NORD-EST DES INTERNES ET CHEFS DE CLINIQUE EN ONCO-HEMATOLOGIE (ANEICCOH).

Identification R.N.A. : W513001126

No de parution : 20100009
Département (Région) : Marne (Champagne-Ardenne)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Reims.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la sous-préfecture de Reims. ASSOCIATION DU NORD-EST DES INTERNES ET CHEFS DE CLINIQUE EN ONCO-HEMATOLOGIE (ANEICCOH).

Objet : promouvoir la formation continue et les échanges entre les internes et les chefs de clinique d’oncologie et d’hématologie du nord-est de la France. Siège social : Résidence le Champagne - 115 A, 21 bis, avenue d’Epernay, 51100 Reims.

Site Internet : http://aneicoh.free.fr. Date de la déclaration : 27 janvier 2010.

Mise à jour le Dimanche, 23 Novembre 2014 16:40  

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A venir: les 14èmes journées de l'Aneiccoh !